J.O. 110 du 12 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué


NOR : TOUM0751909A



Le ministre délégué au tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 23 avril 2007, aux fonctions exercées par Mme Victoire du Luart-Marnier, conseillère chargée de la communication et de la presse, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2007.


Léon Bertrand